Mentions Légales

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le restaurant BISTROT SIDOINE met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site BISTROT SIDOINE à l’adresse URL suivante www.bistrot-sidoine.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Informations légales

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Propriétaire du site web

SARL COWE
2, rue du pont
26130 Saint Restitut
France

Tel: +33 (0)4 75 54 78 57
Mail: contact@bistrot-sidoine.fr
Web: http://www.bistrot-sidoine.fr

Raison sociale: SARL COWE
Capital social: ... €
RCS
SIRET:
APE:
TVA intracommunautaire:

Créateur et webmaster du site web

FARANGPROD
1117, chemin des Rouvières
26130 Saint Paul Trois Châteaux

Tél: +33 (0)6 34 19 72 41
Mail: contact@farangprod.com
Web: http://www.farangprod.com

Hébergeur du site web

o2switch
222-224 Boulevard gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.bistrot-sidoine.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.bistrot-sidoine.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de www.bistrot-sidoine.fr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "BISTROT SIDOINE" est une marque déposée par la SARL COWE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

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Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le BISTROT SIDOINE puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de le BISTROT SIDOINE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le BISTROT SIDOINE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le BISTROT SIDOINE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le BISTROT SIDOINE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Le Bistrot Sidoine
2, rue du pont
26130 St Restitut